Sondage sur les obligations fiscales et l'observation dans le secteur immobilier

Introduction

L’Agence du revenu du Canada (ARC) s’efforce de veiller à ce que les contribuables qui participent au marché immobilier soient informés de leurs droits et de leurs obligations en matière d’impôt.

En tant que visiteur de la page Web , vous êtes invité à remplir ce sondage afin de fournir des commentaires sur le contenu de la page Web et sur la disponibilité et l’accessibilité des renseignements concernant vos droits et obligations en matière d’impôt liés aux transactions immobilières, au Canada et à l’étranger. Les résultats de ce sondage seront utilisés par l’ARC pour améliorer la qualité du contenu et la disponibilité des renseignements en ligne sur l’observation fiscale en ce qui a trait aux transactions immobilières.

Il est important de noter que :

• Ce sondage prendra environ cinq minutes à remplir
• Votre participation est entièrement volontaire
• Les renseignements recueillis sont entièrement anonymes et confidentiels – aucun particulier ou organisme ne sera identifié de quelque façon que ce soit
• Toutes les renseignements sont recueillis conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels

Tout au long du sondage, utilisez le bouton « Page suivante » au bas de la page pour passer aux questions suivantes, et le bouton « Page précédente » pour revenir aux questions précédentes.

En cas de difficultés techniques, veuillez envoyer un courriel à PABPOPRESG@cra-arc.gc.ca.

Nous vous remercions de prendre le temps de répondre à ce sondage. Vos commentaires comptent beaucoup pour nous.