Demander des services et des produits du programme de visibilité pour votre organisme

Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés pour communiquer avec la personne ou l’organisation au sujet du programme de visibilité de l’ARC, qui est administré en vertu de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada. Si vous ne fournissez pas les renseignements nécessaires, l’ARC pourrait être incapable de communiquer avec vous.

Consultez les fichiers de renseignements personnels POU 914 et POU 938. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, toute personne a le droit d’accéder à ses renseignements personnels et de demander que ceux-ci soient protégés et corrigés, ainsi que de porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en ce qui concerne notre traitement de ses renseignements personnels. Vous trouverez les consignes pour obtenir ces renseignements dans la publication du gouvernement intitulée Info Source.