Questionnaire en ligne pour le Programme de rétroaction sur le service

Nous vous remercions de votre participation au questionnaire en ligne pour le Programme de rétroaction sur le service de l’Agence du revenu du Canada. Vous avez été invité à y participer, car vous avez soumis une plainte au Programme de rétroaction sur le service de l’Agence et votre dossier a récemment été fermé.

Comment remplir le questionnaire?
Ce questionnaire comporte six (6) questions et sera ouvert du 3 au 28 juin 2024.
 
Lorsque vous êtes prêt, cliquez sur le bouton Page suivante ci-dessous pour commencer à remplir le questionnaire en ligne. Vous serez en mesure de sauvegarder les données que vous avez entrées et d’y revenir. Lorsque vous aurez terminé le questionnaire, cliquez sur Soumettre.

Énoncé de confidentialité :
Les renseignements sont recueillis en vertu de l’article 220 de la Loi de l’impôt sur le revenu et de l’article 275 de la Loi sur la taxe d’accise. Les renseignements que vous fournissez seront utilisés seulement pour améliorer le Programme de rétroaction sur le service de l’Agence. Les informations recueillies peuvent être utilisé pour établir des rapports. Vous n’êtes pas tenu d’y participer, et votre accord ou votre refus d’y participer n’aura aucune incidence sur vos impôts ou vos prestations.

Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels dans les réponses en texte ouvert qui pourraient vous identifier ou identifier votre entreprise ou votre organisation (par exemple, votre nom, votre numéro d’assurance sociale, votre numéro de téléphone, votre courriel, le nom et le numéro de l’entreprise, les renseignements financiers, médicaux ou professionnels). Si des renseignements personnels ont été communiqués involontairement, ils seront supprimés et ne seront pas stockés.
 
Consulter le fichier de renseignements personnels des activités de sensibilisation (POU 938). En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les personnes ont le droit d’accès, de correction et de protection de leurs renseignements personnels, ainsi que le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de leurs renseignements personnels.